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🇨🇦 Canada 7 min de lecture

Retenue d'impôt étrangère : où détenir les actions américaines

La plupart des Canadiens détiennent au moins quelques actions américaines — peut-être par l'entremise d'un FNB S&P 500, peut-être par des titres individuels. Ce que beaucoup oublient, c'est que les États-Unis prélèvent discrètement 15 % de chaque dividende avant même qu'il n'arrive dans votre compte. Le type de compte dans lequel vous détenez ces actions détermine si vous récupérez ces 15 %, si vous les perdez, ou si vous les évitez complètement.

Ce qu'est vraiment la retenue d'impôt étrangère

Quand une société américaine verse un dividende à un actionnaire canadien, le gouvernement américain prélève sa part en premier. Pour les Canadiens, cette part est de 15 % — un taux réduit prévu par la convention fiscale Canada–États-Unis. Sans la convention, ce serait 30 %.

Ce n'est pas optionnel et ce n'est pas quelque chose que votre courtier négocie. La société américaine retient l'impôt à la source, l'envoie à l'IRS, et vous recevez 85 cents de chaque dollar de dividende. La même chose se produit avec les actions d'autres pays (Royaume-Uni, Europe, marchés émergents) — chaque pays fixe son propre taux.

Concept clé : Les Canadiens paient la retenue d'impôt étrangère sur les dividendes des actions étrangères, et non sur les gains en capital. Si une action américaine ne verse aucun dividende, il n'y a aucun frein lié à la retenue. C'est important quand vous choisissez, par exemple, entre un FNB total-marché et un FNB axé sur les dividendes.

La hiérarchie des comptes : où la retenue disparaît (ou pas)

C'est là que ça devient intéressant. La convention fiscale Canada–États-Unis reconnaît spécifiquement le REER (et le FERR) comme un compte de retraite. Quand vous détenez une action américaine ou un FNB coté aux États-Unis directement dans un REER, l'IRS renonce entièrement à la retenue de 15 %.

Le CELI n'a pas cette chance. Les États-Unis ne reconnaissent pas le CELI comme un compte de retraite — il est traité comme un compte de courtage imposable ordinaire. La retenue de 15 % s'applique toujours, et parce que le CELI est libre d'impôt, vous ne pouvez pas réclamer un crédit pour impôt étranger pour la récupérer. C'est une perte sèche.

Exemple : 10 000 $ en dividendes américains

REER (action américaine détenue directement, en USD) : 0 % de retenue. Vous conservez la totalité des 10 000 $. Victoire de la convention.

REER (FNB canadien d'actions américaines comme VFV) : La retenue de 15 % s'applique au niveau du FNB. Vous perdez 1 500 $. La convention ne vous protège pas ici.

CELI (toute exposition aux actions américaines) : 15 % de retenue. Vous perdez 1 500 $. Aucune récupération possible.

Compte non enregistré (action américaine détenue directement) : 15 % de retenue. Vous perdez 1 500 $ à l'avance, mais vous réclamez les 1 500 $ comme crédit pour impôt étranger dans votre déclaration canadienne. Coût net : environ zéro.

Le piège caché : les FNB canadiens qui détiennent des actions américaines

C'est celui qui piège la plupart des gens. Si vous détenez VFV, XUS, ZSP, ou n'importe quel FNB coté au Canada qui suit le S&P 500, vous êtes séparé d'une couche des actions américaines sous-jacentes. Les États-Unis retiennent quand même 15 % au niveau du FNB, et l'exemption du REER ne s'applique pas, parce que le FNB est une entité canadienne qui détient des actions américaines — pas vous directement.

Même chose pour les FNB internationaux comme XEF ou VIU qui détiennent des actions européennes et asiatiques par l'intermédiaire de FNB cotés aux États-Unis. Vous pouvez finir par payer la retenue deux fois : une au niveau de l'intermédiaire américain, une au niveau du pays sous-jacent. C'est ce qu'on appelle le frein « L2 », et ça peut atteindre environ 0,3 à 0,4 % par année.

La structure compte plus que le symbole : VFV (coté au Canada, détient des actions américaines) paie 15 % de retenue dans un REER. VOO (coté aux États-Unis, même exposition au S&P 500) paie 0 % de retenue dans un REER. Même exposition au marché, résultat fiscal différent.

La localisation optimale des actifs

Une fois qu'on comprend la mécanique, la stratégie de localisation s'écrit toute seule :

Compte À privilégier Pourquoi
REER Actions ou FNB cotés aux États-Unis (VOO, VTI, titres américains individuels) La convention exempte la retenue de 15 % sur les dividendes américains
CELI Actions canadiennes, FNB de dividendes canadiens Aucun frein lié à la retenue; abri fiscal complet du CELI
Non enregistré Payeurs de dividendes canadiens; ou actions américaines si vous voulez le CIE Le crédit d'impôt pour dividendes fonctionne; la retenue américaine est récupérable
REEE / CELIAPP Actions canadiennes, FNB de croissance à faible rendement Même problème de retenue qu'au CELI — gardez ça canadien

La taxe de conversion de devises

Il y a une deuxième taxe, plus discrète, par-dessus la retenue : l'écart de change de votre courtier quand vous convertissez des CAD en USD pour acheter la version cotée aux États-Unis. Chez la plupart des courtiers canadiens, cet écart est de 1,5 à 2 % chaque direction. Acheter des actions américaines, les vendre plus tard, reconvertir — vous avez payé 3 à 4 % en conversion de devises aller-retour.

Deux solutions utilisées par les Canadiens :

Chiffrer le frein

Exemple : 100 000 $ en actions américaines sur 30 ans

Supposons des actions américaines avec un rendement en dividendes de 1,5 % qui croissent à 7 % par année en rendement total.

Détenues comme VFV (cotées au Canada) dans un REER : frein annuel de 0,225 % dû à la retenue. Après 30 ans à 7 %, la valeur finale est d'environ 725 000 $.

Détenues comme VOO (cotées aux États-Unis) dans un REER : aucun frein lié à la retenue. Après 30 ans à 7 %, la valeur finale est d'environ 761 000 $.

Différence : environ 36 000 $ en composition perdue. À partir de la même exposition indicielle, choisie du mauvais côté de la frontière.

Quelques mises en garde honnêtes

Avant de vous précipiter pour tout convertir en symboles cotés aux États-Unis, quelques éléments à considérer :

Comment Talk Through Wealth peut vous aider

La retenue d'impôt étrangère fait partie de ces freins qui semblent petits (0,2 à 0,4 % par année) jusqu'à ce qu'on les projette sur 30 ans de composition. Talk Through Wealth peut :

Arrêtez de perdre des rendements au profit de l'IRS

Voyez comment vos placements américains se comportent quand vous les modélisez par compte, pas juste par symbole.

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Avis de non-responsabilité : Cet article est à des fins éducatives seulement et ne constitue pas un conseil financier ou fiscal. Les règles de la convention, les taux de retenue et les seuils d'impôt successoral peuvent changer. Consultez un fiscaliste qualifié pour des conseils adaptés à votre situation.