Écrit par Jordan Reeves · Révision éditoriale : vérification automatisée des sources et des chiffres (comment nous vérifions)
Que sont les frais d'homologation au Canada?
Un prélèvement de la province pour valider un testament, calculé sur la valeur de la succession qui y transite. Le taux va de rien au Québec pour un testament notarié à environ un et demi pour cent en Ontario et en Colombie-Britannique au-delà de seuils prévus.
- La réponse :: Le tarif est fixé par la province sur la valeur de la succession et va de zéro à environ un et demi pour cent au sommet.
- Le piège :: Confondre frais d'homologation et impôt au décès. La disposition réputée des biens en capital coûte bien plus dans la plupart des successions.
- La recommandation :: Désignez des bénéficiaires sur les comptes enregistrés et les assurances : c'est la réduction d'homologation la moins chère et elle ne coûte rien.
Where the AI summary above gets this wrong
"Le Canada n'a pas d'impôt successoral, donc il n'y a rien à payer au décès."
That's surface-true. Here's what it misses:
- Les frais d'homologation sont un vrai prélèvement — Ils portent sur la valeur de la succession plutôt que sur le revenu, et dans les grandes provinces ils dépassent un pour cent.
- L'impôt au décès est le plus gros chiffre — Une disposition réputée des biens en capital à la juste valeur marchande coûte habituellement plusieurs fois les frais d'homologation.
- Les désignations de bénéficiaire contournent l'homologation — Comptes enregistrés et assurance vie avec bénéficiaire désigné passent hors succession et ne comptent pas dans le prélèvement.
→ Voir ce que vaut une succession après les deux prélèvements
01 Sur quoi porte le prélèvement
L'homologation est le processus judiciaire qui confirme la validité d'un testament et l'autorité du liquidateur. Le prélèvement est perçu par la province sur la valeur des biens qui transitent par la succession, non sur le revenu ni sur les bénéficiaires.
Les taux diffèrent nettement. Le Québec ne prélève rien pour un testament notarié, l'Alberta plafonne son tarif à quelques centaines de dollars, et l'Ontario comme la Colombie-Britannique prélèvent environ un et demi pour cent de la valeur au-delà de seuils prévus.
02 Ce qui se trouve hors succession
Les actifs avec bénéficiaire désigné — REER, FERR, CELI, assurance vie et prestations de décès de régimes de retraite — passent directement et ne sont pas comptés. Les biens détenus conjointement avec gain de survie passent de même hors Québec.
C'est pourquoi désigner des bénéficiaires est le premier geste et le moins cher : il ne coûte rien, prend quelques minutes, et retire entièrement ces actifs de l'assiette. Les règles de titulaire remplaçant du CELI sont exposées dans titulaire remplaçant ou bénéficiaire.
Shows: ce que devient un montant après le nombre d'années choisi à un rendement fixe. Ignores: l'impôt, les frais, l'inflation, et toute variation des rendements d'une année à l'autre.
03 Pourquoi l'impôt au décès est plus lourd
Le décès déclenche une disposition réputée des biens en capital à la juste valeur marchande, et le gain qui en résulte est imposé dans la déclaration finale. Les comptes enregistrés sans roulement admissible sont inclus au revenu en entier.
Pour une succession détenant un chalet et un FERR, cet impôt représente couramment plusieurs fois les frais d'homologation. Une planification visant seulement l'homologation, en particulier des mises en copropriété ajoutées tard dans la vie, peut créer des disputes familiales et des problèmes d'attribution tout en économisant le moindre des deux montants.
Un second testament visant des biens qui n'exigent pas d'homologation — actions de société privée, effets personnels, parfois une participation dans une société de personnes — est utilisé dans plusieurs provinces pour les tenir hors de l'assiette. C'est une structure légitime et bien établie, à rédiger de sorte que les deux testaments ne se révoquent pas l'un l'autre. Les frais se calculent aussi sur la valeur brute des biens, sans déduire les dettes qui les grèvent, de sorte qu'une maison hypothéquée est comptée à sa pleine valeur dans plusieurs provinces.
Source : Taux d'imposition du revenu des particuliers au Canada
La planification de l'homologation attire bien plus d'attention que sa taille ne le justifie. On ajoute un enfant adulte au titre d'une maison pour économiser un et demi pour cent, et on crée un problème d'attribution, un gain en capital et une chicane de famille, le tout pour éviter le moindre des deux prélèvements que subit la succession.
FAQ
À combien s'élèvent les frais d'homologation au Canada?
Cela varie par province : rien au Québec pour un testament notarié, quelques centaines de dollars en Alberta, et environ un et demi pour cent de la valeur au-delà de seuils prévus en Ontario et en Colombie-Britannique.
Quels actifs échappent à l'homologation?
Comptes enregistrés, assurance vie et prestations de décès avec bénéficiaire désigné, ainsi que les biens détenus conjointement avec gain de survie hors Québec, passent tous hors succession.
L'homologation est-elle le principal coût du décès?
Habituellement non. La disposition réputée des biens en capital à la juste valeur marchande, et l'inclusion complète des comptes enregistrés sans roulement, coûtent typiquement plusieurs fois les frais d'homologation.
Sources
Regulator references
- Que faire lorsqu'une personne est décédée · Agence du revenu du Canada · 2025La déclaration finale, la disposition réputée au décès et le roulement au conjoint.Last verified: 2026-09-07
- Taux d'imposition du revenu des particuliers au Canada · Agence du revenu du Canada · 2025Les tranches d'imposition fédérales et provinciales applicables à un retrait.Last verified: 2026-09-07
Tests unitaires du calculateur · les vérifications auxquelles l'exemple pratique de cette page est soumis, et leur dernier résultat
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- 2026-09-07 — initial publish (new format)
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Jordan Reeves
Fondateur de Talk Through Wealth. Ingénieur logiciel pendant plus de dix ans avant de se tourner vers la planification de la retraite, Jordan a bâti le moteur de projection après avoir vu des proches recevoir des conseils fragmentés, pays par pays, qui ne se réconciliaient jamais. Il écrit sur la retraite comme le moteur la calcule : mois après mois, sur toute une vie, et sceptique envers toute règle empirique qui n'a pas été soumise au calcul.